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Mois : juillet 2023

Juridique

Les enjeux juridiques de l’urbanisme commercial

juillet 21, 2023 Sarah Paul 0

L’urbanisme commercial est un domaine complexe, mêlant à la fois des considérations économiques, sociales et juridiques. Les enjeux qui y sont associés sont multiples et la législation joue un rôle primordial dans leur régulation. La […]

Immobilier

L’impact des normes énergétiques sur le droit immobilier

juillet 19, 2023 Sarah Paul 0

La lutte contre le changement climatique s’intensifie, et avec elle, l’émergence de nouvelles normes énergétiques qui bouleversent le paysage du droit immobilier. Une mutation profonde qui appelle à la réflexion et à l’adaptation. Compréhension des […]

Juridique

Les conséquences juridiques des malfaçons en construction

juillet 17, 2023 Sarah Paul 0

Le domaine de la construction est l’un des secteurs les plus réglementés. La raison ? Les risques potentiels associés aux malfaçons. Qu’elles soient apparentes ou cachées, ces dernières peuvent avoir des conséquences juridiques importantes pour […]

Immobilier

Les risques juridiques liés à l’amiante en immobilier

juillet 15, 2023 Sarah Paul 0

Face à la menace de l’amiante, un matériau autrefois largement utilisé dans l’immobilier, des réglementations strictes ont été mises en place pour protéger les propriétaires, les locataires et les travailleurs. Cependant, ces règles peuvent aussi […]

Juridique

Aspects juridiques des écoquartiers : Une exploration approfondie

juillet 13, 2023 Sarah Paul 0

Les écoquartiers, ces zones urbaines conçues pour minimiser leur impact environnemental, sont de plus en plus populaires. Cependant, la mise en place de ces quartiers durables soulève un certain nombre de questions juridiques. C’est ce […]

Juridique

La transformation d’un local commercial en logement : un processus juridique à suivre attentivement

juillet 11, 2023 Sarah Paul 0

La reconversion d’un local commercial en habitation peut offrir des opportunités intéressantes, tant sur le plan financier que pratique. Cependant, cette opération nécessite une compréhension approfondie du cadre juridique et administratif en vigueur. L’avantage de […]

Juridique

Les enjeux juridiques des monuments historiques

juillet 9, 2023 Sarah Paul 0

La préservation du patrimoine culturel et architectural est un sujet de grande importance. L’enjeu est double : d’une part, préserver l’histoire et l’identité culturelle, d’autre part, gérer les contraintes juridiques qui entourent ces monuments historiques. […]

Immobilier

La défiscalisation immobilière : aspects juridiques

juillet 7, 2023 Sarah Paul 0

La défiscalisation immobilière est un sujet d’une grande importance, puisqu’elle permet de réduire légalement le montant de ses impôts en réalisant un investissement immobilier. Mais quelles sont précisément les règles juridiques qui encadrent cette pratique […]

Immobilier

Les règles de la mitoyenneté en droit immobilier

juillet 5, 2023 Sarah Paul 0

La mitoyenneté est un concept qui peut sembler complexe mais qui revêt une importance majeure en matière de cohabitation et de respect des droits de propriété. En droit immobilier, elle régit les relations entre voisins […]

Juridique

Contraintes juridiques des espaces verts en copropriété : Une analyse approfondie

juillet 3, 2023 Sarah Paul 0

La gestion des espaces verts en copropriété n’est pas seulement une question d’esthétisme ou de respect de l’environnement. Elle implique également un certain nombre de contraintes juridiques dont la connaissance est indispensable pour un fonctionnement […]

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