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Mois : juillet 2024

Immobilier

Garanties décennales : les responsabilités incontournables des constructeurs

juillet 31, 2024 Sarah Paul 0

La garantie décennale est une protection légale pour les propriétaires d’un bien immobilier neuf ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation. Elle couvre les éventuels dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou rendre […]

Immobilier

Comprendre la réglementation des transactions immobilières en copropriété : un guide complet

juillet 27, 2024 Sarah Paul 0

Les transactions immobilières en copropriété sont soumises à une réglementation spécifique, qui peut parfois sembler complexe pour les non-initiés. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des règles encadrant ces opérations, afin […]

Juridique

Les droits des consommateurs en matière de services financiers : un guide complet

juillet 23, 2024 Sarah Paul 0

Dans un monde où les services financiers sont de plus en plus complexes et omniprésents, il est essentiel pour les consommateurs d’être bien informés sur leurs droits et les recours possibles en cas de litige. […]

Entreprise

Sanctions pour infractions au droit de la concurrence: Comprendre les enjeux et les conséquences

juillet 19, 2024 Sarah Paul 0

Le droit de la concurrence est un élément clé pour garantir un marché sain et équilibré, permettant aux entreprises de se développer, d’innover et d’améliorer leur compétitivité. Cependant, il arrive parfois que des entreprises enfreignent […]

Immobilier

La résolution efficace des litiges entre bailleurs et locataires : une nécessité pour préserver vos droits

juillet 15, 2024 Sarah Paul 0

Les relations entre bailleurs et locataires sont parfois sujettes à des désaccords qui peuvent mener à des litiges. Connaître les enjeux, les procédures et les moyens de résolution de ces conflits est essentiel pour protéger […]

Juridique

Les droits des héritiers face aux dettes de la succession : comment s’y retrouver ?

juillet 11, 2024 Sarah Paul 0

La question des droits des héritiers face aux dettes de la succession est un sujet complexe qui soulève de nombreuses interrogations juridiques. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les différents aspects liés […]

Immobilier

Les obligations des promoteurs immobiliers en matière de qualité des constructions : une responsabilité à prendre au sérieux

juillet 7, 2024 Sarah Paul 0

La qualité des constructions est un enjeu majeur pour les promoteurs immobiliers. En effet, ces professionnels sont tenus par diverses obligations légales ayant pour objectif d’assurer la sécurité et la conformité des bâtiments qu’ils réalisent. […]

Juridique

Que faire en cas de non-respect des délais de livraison ? Les recours juridiques à connaître

juillet 3, 2024 Sarah Paul 0

Vous avez passé une commande en ligne et vous attendez avec impatience la livraison de votre colis. Malheureusement, les délais de livraison annoncés ne sont pas respectés et vous vous retrouvez dans une situation d’incertitude. […]

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