Très souvent sollicité par les entreprises, le juriste en droit des affaires a une notoriété plus importante qu’un simple juriste. Il dispose des compétences et de l’expertise nécessaires pour remplir diverses missions relatives à la dimension juridique d’une société. Quelles sont ces missions ? C’est ce que nous allons vous faire découvrir dans la suite du présent article.
Conseille et assiste juridiquement les entreprises
La principale mission du juriste en droit des affaires consiste à assister juridiquement l’entreprise à laquelle il est affilié. Cette assistance juridique couvre toutes les démarches ou procédures menées par l’entreprise et qui ont une implication juridique. L’exécution de cette mission lui est possible grâce à sa grande maitrise du rouage des lois et du monde juridique. Si vous recherchez des professionnels capables d’exécuter de telles tâches, rendez-vous sur le site http://montpellier-avocats.fr/. Étant le rempart juridique de l’entreprise, aucune procédure juridique ne peut normalement être lancée sans la consultation de son avis. C’est à lui qui revient la responsabilité d’instruire et d’indiquer les astuces à suivre pour faciliter la démarche et la faire aboutir. C’est lui qui assure le pilotage du processus depuis l’interne. En outre, l’assistance juridique du juriste est aussi nécessaire pour l’établissement de divers contrats (de travail, de partenariat, d’acquisition, etc.). À ce niveau, son rôle est de détecter les clauses non légales du contrat puis proposer des solutions afin de le rendre conforme.
S’assure que l’entreprise est conforme aux normes légales
Dans l’univers des affaires, il y a énormément de règles et de normes auxquelles les entreprises doivent se conformer. Dans ce contexte, la deuxième mission du juriste en droit des affaires est de veiller à ce que l’entreprise dispose de toutes les pièces indispensables en fonction de son statut juridique.
Pour bien remplir cette fonction, le juriste doit naturellement être aux aguets de l’information juridique. Cela lui permet d’être au courant de nouvelles normes qui peuvent éventuellement naitre puisque le droit est évolutif. En plus de s’informer lui-même, il doit aussi tenir le chef d’entreprise au courant tout en mettant en œuvre une stratégie pour favoriser la régularisation de la position juridique de la société.
Veille à l’établissement des documents d’ordre juridique
Professionnellement, c’est au juriste en droit des affaires que revient la mission d’établir des documents juridiques au sein de l’entreprise à laquelle il est affilié. Le juriste dispose en effet des compétences nécessaires pour la rédaction de certains contrats et de certains documents en lien avec la protection de propriété intellectuelle. En outre, la mission d’établissement des documents d’ordre juridique du juriste peut s’étendre jusqu’à la rédaction de la demande de la CNIL. Un avocat peut également faire l’affaire selon l’envergure des documents juridiques concernés.
Il faut par ailleurs noter que le juriste en droit des affaires est en mesure de collaborer avec l’avocat de l’entreprise dans une procédure judiciaire. Ceci vient combler le vide laissé par ses limites qui ne l’autorisent pas à représenter la société en cas de contentieux juridique. Étant plus présent dans l’entreprise que l’avocat, il maitrise mieux les réalités internes et saura adopter les bonnes informations à l’avocat afin de constituer une défense solide.