Le développement rapide des technologies de l’information et de la communication a révolutionné notre manière de consommer les œuvres culturelles. Le streaming est aujourd’hui au cœur des pratiques culturelles et soulève de nombreuses questions juridiques, notamment en matière de droits d’auteur. Cet article propose un éclairage sur ces enjeux et leurs impacts pour les titulaires de droits, les plateformes de diffusion et les utilisateurs.
Les droits d’auteur : une protection essentielle pour les créateurs
Le droit d’auteur est un ensemble de règles juridiques visant à protéger les œuvres de l’esprit, qu’il s’agisse d’œuvres littéraires, musicales, artistiques ou encore audiovisuelles. Il confère à leur auteur des droits patrimoniaux, qui permettent notamment de percevoir une rémunération en contrepartie de l’exploitation de l’œuvre, ainsi que des droits moraux, qui garantissent le respect de la paternité et de l’intégrité de l’œuvre.
Dans la plupart des pays, la protection par le droit d’auteur est automatique dès la création de l’œuvre, sans nécessité d’une démarche préalable. Toutefois, les modalités et la durée de cette protection peuvent varier selon les législations nationales. À titre d’exemple, en France, le droit d’auteur protège une œuvre pendant toute la vie de son auteur, augmentée de 70 ans après sa mort.
Le streaming : un mode de consommation qui bouleverse les modèles économiques
Le streaming est une technologie qui permet de diffuser des œuvres culturelles en continu, sans nécessité de téléchargement préalable. Il peut s’agir de streaming à la demande, comme sur les plateformes Spotify ou Netflix, ou de streaming live, comme sur Twitch ou YouTube Live.
Ce mode de consommation a profondément modifié les habitudes des utilisateurs et les modèles économiques des industries culturelles. Les revenus générés par le streaming ont ainsi dépassé ceux du téléchargement et des ventes physiques dans le secteur de la musique. Toutefois, cette évolution soulève également des questions juridiques complexes en matière de droits d’auteur.
La responsabilité des plateformes face aux droits d’auteur
Les plateformes de streaming sont aujourd’hui confrontées à deux types d’enjeux liés aux droits d’auteur. D’une part, elles doivent veiller à respecter les droits des titulaires en obtenant les autorisations nécessaires pour diffuser leurs œuvres. Cela passe généralement par la conclusion d’accords avec les ayants droit (auteurs, compositeurs, éditeurs, producteurs…), qui peuvent prévoir le versement de redevances proportionnelles aux revenus générés par l’exploitation.
« Le streaming représente désormais la plus grande source de revenus pour l’industrie musicale. » – International Federation of the Phonographic Industry (IFPI)
D’autre part, les plateformes doivent mettre en place des mesures pour lutter contre la diffusion illicite d’œuvres protégées par le droit d’auteur sur leur service. La législation de nombreux pays prévoit en effet une responsabilité des hébergeurs en cas de non-retrait rapide des contenus signalés comme portant atteinte aux droits d’auteur. Cette question a notamment donné lieu à des contentieux importants, comme celui opposant Viacom et YouTube aux États-Unis.
Les utilisateurs face aux enjeux du streaming et des droits d’auteur
Les utilisateurs de services de streaming doivent également être attentifs aux questions de droits d’auteur. Le recours à des plateformes qui diffusent illégalement des œuvres protégées peut les exposer à des sanctions civiles ou pénales, en fonction des législations nationales. Par ailleurs, les créateurs de contenu qui intègrent dans leurs productions des œuvres soumises au droit d’auteur doivent veiller à obtenir les autorisations nécessaires auprès des ayants droit.
Cependant, certaines exceptions au droit d’auteur peuvent permettre l’utilisation d’œuvres protégées sans autorisation préalable. C’est le cas notamment du « fair use » aux États-Unis ou du « fair dealing » au Royaume-Uni, qui autorisent certaines utilisations limitées et justifiées (par exemple, pour la critique, la parodie ou l’enseignement).
L’évolution nécessaire du cadre juridique face au streaming
Face à ces enjeux, il apparaît nécessaire d’adapter le cadre juridique des droits d’auteur pour tenir compte des spécificités du streaming. Des réformes sont actuellement en cours dans plusieurs pays et au niveau international, avec pour objectif de mieux protéger les titulaires de droits tout en favorisant l’innovation et l’accès à la culture.
À titre d’exemple, la directive européenne sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, adoptée en 2019, vise notamment à renforcer la responsabilité des plateformes de diffusion et à garantir une rémunération plus équitable pour les créateurs. Ce texte suscite toutefois des débats et des controverses, tant sur ses dispositions que sur les modalités de sa transposition dans les législations nationales.
Il est essentiel que ces évolutions du droit d’auteur soient accompagnées d’une prise de conscience collective des enjeux liés au streaming et d’un dialogue constructif entre les différentes parties prenantes (titulaires de droits, plateformes, utilisateurs), afin de concilier protection des œuvres et dynamisme culturel.