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Les blocages du notaire pour le règlement d’une succession

Il arrive que les notaires rencontrent un certain blocage pour le règlement d’une succession. Il existe de multiples possibilités au niveau de cette situation. Il envisage de lui envoyer un courriel pour lui notifier son retard. S’il ne réagit pas à temps, il serait plus judicieux d’entamer les procédures nécessaires.

Pour cause de conflit entre les héritiers

Quand le notaire reste dans sa posture, et traîne pour le règlement d’une succession, les clients ont de diverses possibilités de recours entre les mains. Pour le règlement de la succession, il est indispensable de solliciter l’aide d’un avocat. Pour avancer le règlement, il est nécessaire de susciter son intérêt par l’envoi d’un premier et d’un deuxième courriel. Si ces méthodes ne fonctionnent pas, la dernière lettre doit lui informer de la fin de la collaboration. Il se peut que les notaires traînent dans le règlement d’une succession. Ce qui n’est pas toujours un cas facile à gérer. Pour plus d’idées sur ce propos, rendez-vous sur www.notaire-nice.fr. Quand les héritiers n’arrivent pas à se mettre d’un commun accord, le notaire pourra également être au centre du problématique. Pour les personnes appelées pour la succession, il est important de convenir à l’accord présenté dans les testaments et de la valeur de son contenu.

Un désaccord concernant le partage

En constatant un désaccord, le notaire est dans son plein droit de traîner le règlement de la succession. Il faut que les héritiers arrivent à prouver au notaire la transparence des engagements. Ces héritiers doivent toujours faire preuve de transparence pour arriver à la finalité du règlement. Sur le projet du partage, ce professionnel de droit insiste toujours sur l’engagement de toutes les parties des héritiers. Ces circonstances de conflits peuvent donc être une raison cruciale de blocage pour ce professionnel. Il peut donc intervenir :

  • Pour questionner les héritiers sur la survenance des litiges
  • Pour jouer le rôle du médiateur entre les héritiers
  • Pour trouver solution adéquate pour cette problématique

Le principe d’une dévolution successorale

La dévolution successorale est l’une des plus grandes raisons de conflits entre les héritiers. Pour certaines situations, les notaires en charge de l’affaire se bloquent au milieu. Pour ralentir la cadence, le notaire pense que c’est la meilleure option possible. SI les héritiers n’arrivent toujours pas à trouver des solutions par rapport à ces conflits, le notaire envisage toujours cette option. Les héritiers ont le droit d’informer le notaire par rapport à un courriel. Si le notaire reste encore dans sa position, les héritiers ont le droit de solliciter un avocat. Ces situations sont toujours délicates aux yeux du notaire. L’important est de faire réagir les héritiers concernés par la succession.

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