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Mois : juin 2024

Immobilier

La réglementation des locations saisonnières : un enjeu majeur en droit immobilier

juin 29, 2024 Sarah Paul 0

Le marché des locations saisonnières connaît une croissance exponentielle ces dernières années, notamment en raison du développement de plateformes en ligne telles qu’Airbnb. Dans ce contexte, il est crucial pour les propriétaires et les locataires […]

Entreprise

Responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise : enjeux et implications

juin 25, 2024 Sarah Paul 0

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet complexe et souvent mal compris, qui peut avoir des répercussions majeures sur la vie des entreprises et de leurs dirigeants. Cet article a pour objectif d’éclairer […]

Juridique

Vos droits en tant que consommateur dans le secteur des télécommunications : un guide complet

juin 21, 2024 Sarah Paul 0

En tant que consommateur de services de télécommunications, vous avez des droits spécifiques qui visent à vous protéger contre les pratiques abusives et déloyales. Cet article vous informera sur les principales dispositions légales et réglementaires […]

Juridique

Le droit à l’oubli numérique : enjeux et limites pour les individus

juin 17, 2024 Sarah Paul 0

À l’heure où nos vies sont de plus en plus connectées, la question du droit à l’oubli numérique prend une importance particulière. Cette notion, qui permet de demander la suppression de certaines informations personnelles sur […]

Juridique

Les clés pour se défendre face à une accusation de fraude fiscale: conseils d’avocat

juin 13, 2024 Sarah Paul 0

La fraude fiscale est un sujet épineux qui peut avoir des conséquences désastreuses pour les personnes accusées. Face à une telle situation, il est impératif de connaître les stratégies de défense afin de protéger ses […]

Avocat

L’avocat, acteur clé dans la négociation de peines alternatives

juin 9, 2024 Sarah Paul 0

Le rôle de l’avocat dans la négociation de peines alternatives est souvent méconnu du grand public. Pourtant, cette démarche permet bien souvent d’éviter une incarcération et offre des solutions plus adaptées à la réinsertion du […]

Divorce

Le droit de la famille face aux défis des couples non mariés

juin 5, 2024 Sarah Paul 0

Les couples non mariés sont de plus en plus nombreux et leur situation juridique diffère sensiblement de celle des couples mariés. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des nuances du droit de la […]

Entreprise

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants : enjeux et implications

juin 1, 2024 Sarah Paul 0

L’engagement de la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est une question cruciale dans le monde des affaires. En effet, les conséquences d’une telle mise en cause peuvent être lourdes, tant pour la […]

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