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Comment calculer le résultat fiscal d’une entreprise ?

Vous envisagez de créer votre entreprise pour devenir financièrement indépendant. Avant de se lancer, il est judicieux de faire le point sur la domiciliation fiscale des entreprises. La fiscalité constitue en effet un maillon indispensable dans la vie d’une entreprise. Dans cet article, on va se pencher sur la détermination du résultat fiscal d’une entreprise.

Comprendre ce que c’est un résultat fiscal

À chaque pays son régime d’imposition. Quant à la détermination du résultat fiscal, la règle de base reste toutefois similaire. Il est dégagé à partir de l’activité de votre entreprise, basée sur les revenus soumis à l’impôt. 

Pour vous aider, l’activité de l’entreprise est assujettie à l’impôt sur les sociétés lorsque vous exploitez une société de capitaux. Par contre, elle est soumise à l’impôt sur le revenu pour les entreprises individuelles.

Il convient de savoir que le résultat fiscal est un moyen de déterminer la base imposable. Est-ce que votre entreprise individuelle est imposée sous le régime de Bénéfices industriels et commerciaux, appelé couramment sous le signe BIC ? Dans cette optique, vous devez calculer votre résultat fiscal sur l’imprimé n° 2058. Si vous choisissez le régime des BNC ou bénéfices non commerciaux, le résultat fiscal est calculé cette fois-ci sur la base de l’imprimé n° 2035.

Calcul du résultat fiscal des entreprises

Le résultat fiscal est complètement différent des règles comptables, toutefois complémentaires. Au début de l’exercice et au cours de l’année comptable, on ne parle que des règles comptables dans lesquelles toutes les opérations sont enregistrées. On évoque le terme « résultat fiscal » qu’en fin d’exercice. Il est déterminé à partir du résultat comptable que dégage l’entreprise. Autrement dit, la détermination du résultat imposable tient compte des règles comptables. Elle doit passer par les trois étapes suivantes :

  • D’abord, il faut se référer au résultat comptable en fin d’exercice
  • Ensuite, on doit enlever les produits non imposables
  • Puis, on ajoute les charges déductibles.

Quoi qu’on dise, la détermination du calcul de résultat d’une entreprise n’est pas à la portée de tous. D’où l’importance de faire appel à un cabinet d’expertise comptable. De nos jours, l’internet regorge des sites qui vous aident à trouver tous les avantages de recourir à un avocat en droit fiscal comme sur www.Droit-eco.org.

Les charges non déductibles par l’administration fiscale

Il existe une solution pratique qui va vous permettre de réduire votre impôt en procédant aux réintégrations extra-comptables. Elles ont pour objectifs de neutraliser une dépense qui constitue réellement une charge en comptabilité, mais qui ne l’est pas aux yeux du fisc. Sur ce point, certains produits qui sont enregistrés en comptabilité ne sont pas imposables fiscalement. Avantage : vous profitez d’un taux d’imposition réduit sans commettre une fraude fiscale. Vous pouvez par exemple intégrer les charges non déductibles ci-après dans le résultat fiscal de votre entreprise tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal avantageux. Il s’agit entre autres des salaires des employés dans une société individuelle ou encore de l’amende et des pénalités.

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