Alors que les manifestations se multiplient, la question du droit de se réunir pacifiquement et de l’usage proportionné de la force par les forces de l’ordre est au cœur du débat public. Entre protection des libertés fondamentales et maintien de l’ordre, où placer le curseur ?
Le cadre juridique de la liberté de réunion en France
La liberté de réunion est un droit fondamental garanti par la Constitution française et les textes internationaux. L’article 21 de la Déclaration universelle des droits de l’homme affirme que « toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis ». En France, ce droit est encadré par la loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion, qui pose le principe de la liberté de réunion pacifique sans autorisation préalable.
Toutefois, ce droit n’est pas absolu et peut faire l’objet de restrictions. Les autorités peuvent ainsi interdire une manifestation si elles estiment qu’elle est susceptible de troubler l’ordre public. Le Conseil constitutionnel a rappelé dans sa décision du 18 janvier 1995 que « le législateur peut, à cet égard, prévoir des mesures de nature préventive à condition qu’elles soient strictement nécessaires à la sauvegarde de l’ordre public ».
L’encadrement légal de l’usage de la force par la police
L’usage de la force par les forces de l’ordre est strictement encadré par la loi. Le Code de la sécurité intérieure précise que « la force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et son emploi doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé ». Le principe de proportionnalité est au cœur de cet encadrement.
Les policiers et gendarmes disposent d’une échelle graduée de l’usage de la force, allant de la simple présence à l’usage d’armes à feu. L’utilisation d’armes dites « de force intermédiaire » comme les lanceurs de balles de défense (LBD) ou les grenades de désencerclement fait l’objet de vives critiques. Le Défenseur des droits a ainsi recommandé en janvier 2020 la suspension de l’usage du LBD dans les opérations de maintien de l’ordre.
Les dérives constatées et leurs conséquences juridiques
De nombreuses ONG et institutions comme Amnesty International ou la Commission nationale consultative des droits de l’homme ont dénoncé un usage disproportionné de la force lors de manifestations récentes. Des cas de violences policières ont été documentés, entraînant des blessures graves voire des mutilations chez certains manifestants.
Ces dérives ont conduit à l’ouverture de nombreuses enquêtes judiciaires. L’Inspection générale de la police nationale (IGPN) a ainsi été saisie à de multiples reprises. Des condamnations de policiers pour violences ont été prononcées, comme dans l’affaire du lycéen de Toulon frappé en marge d’une manifestation en décembre 2018.
Sur le plan politique, ces événements ont relancé le débat sur la doctrine du maintien de l’ordre en France. Le ministère de l’Intérieur a annoncé en septembre 2020 une refonte de la doctrine, visant notamment à favoriser la désescalade et à améliorer la formation des forces de l’ordre.
Les enjeux pour l’avenir : entre protection des libertés et efficacité du maintien de l’ordre
Le défi pour les autorités est de trouver un équilibre entre la protection du droit de manifester et la nécessité d’assurer la sécurité publique. Plusieurs pistes sont envisagées :
– Renforcer la formation des forces de l’ordre aux techniques de désescalade et à la gestion pacifique des foules.
– Améliorer la communication entre organisateurs de manifestations et forces de l’ordre pour anticiper les risques.
– Développer l’usage de nouvelles technologies comme les caméras-piétons pour mieux documenter les interventions policières.
– Réfléchir à une évolution du cadre légal, notamment concernant l’usage des armes dites « de force intermédiaire ».
La Cour européenne des droits de l’homme joue un rôle crucial dans ce domaine. Sa jurisprudence rappelle régulièrement aux États leur obligation de protéger la liberté de réunion tout en encadrant strictement l’usage de la force.
L’enjeu est de taille : il s’agit de préserver l’exercice d’une liberté fondamentale dans un contexte de tensions sociales accrues, tout en garantissant la sécurité de tous. Un défi qui nécessitera dialogue, innovations et volonté politique pour être relevé.
Face aux critiques sur l’usage excessif de la force, les autorités sont contraintes de repenser leur approche du maintien de l’ordre. L’équilibre entre liberté de manifester et sécurité publique reste un défi majeur pour nos démocraties.