En plus de l’accusé et du juge, il y a de nombreuses personnes qui interviennent au cours d’un procès pénal. Il s’agit par exemple des témoins et des avocats. Ces derniers jouissent de plusieurs droits sur toute la durée du procès. Quels sont les droits qui protègent les avocats lors d’un procès criminel ? On en fait le décryptage point par point à travers les prochaines lignes de cet article.
Droit d’intervention à la place du client ou de le remplacer
Pendant un procès criminel au tribunal, les avocats disposent de droits de divers ordres. L’une des premières prérogatives qui leur sont reconnues, c’est la possibilité d’intervenir en faveur de leur client ou de remplacer celui-ci. Il n’est pas en effet possible légalement de condamner ou de réprimander un individu sans qu’il ait la chance d’assurer sa défense. Il peut à cet effet solliciter un professionnel du droit sur http://avocatsfiscaliste.fr/ pour l’aider à se défendre durant son procès.
Selon les dispositions de la loi, l’accusé a le plein droit d’engager un avocat dès lors qu’il comparait devant la justice. L’avocat ayant la maitrise des règles juridiques, il saura par quelles voies passer pour aider son client à avoir une chance d’échapper à la sentence. Mais pour qu’il réussisse dans sa mission, l’avocat doit avoir la pleine confiance de son client. Ce dernier doit s’ouvrir à lui de sorte que le professionnel puisse le remplacer ou prendre la parole en son nom durant le procès.
Droit de contestation des accusations du procureur
Lorsqu’il assure la défense d’un client durant un procès criminel, la loi autorise l’avocat à récuser les charges du procureur. Il peut contester toutes les accusations retenues contre l’accusé. Ceci s’explique par le fait que son rôle premier est de relever les faiblesses des accusations qui sont portées contre son client. Et puisqu’il a eu le temps d’écouter celui-ci, il sait exactement de quelle manière conduire le procès de sorte à y faire sortir l’accusé indemne.
Toutefois, il est impératif pour l’avocat d’apporter des éléments qui prouvent le contraire des accusations retenues contre son client avant de pouvoir les contester. En d’autres termes, ce sont des preuves valables et palpables qui lui donnent la possibilité de s’opposer à ceux qui accusent son client et d’alléger les sanctions qui lui sont réservées.
Le droit d’obtention de l’acquittement pour son client
Un autre droit dont jouissent les avocats durant un procès pénal, c’est celui d’obtenir pour l’accusé l’acquittement. Il ne servira en effet à rien pour l’accusé de faire intervenir un avocat pour assurer sa défense si celui-ci ne dispose pas d’un tel droit. Afin de jouir de ce droit, l’avocat est naturellement contraint au respect absolu des règles juridiques et des règles de la déontologie. Son expérience et sa connaissance lui seront aussi d’une très grande utilité pour l’acquittement complet de son client.
Il y a cependant des situations devant lesquelles il est presque impossible à l’avocat de faire acquitter l’accusé. Cela ne signifie pas pour autant qu’il doit baisser les bras. Il peut dans ces circonstances passer par des négociations et des échanges avec le ministère public pour l’obtention de la peine la moins sévère.