Le droit du travail a connu de nombreuses évolutions visant à protéger les salariés contre les discriminations. Cette protection s’est renforcée au fil des années pour englober divers motifs de discrimination et répondre aux enjeux […]
La technologie de reconnaissance faciale est désormais omniprésente dans notre quotidien. Entre les smartphones déverrouillés par le visage, les caméras de vidéosurveillance et les applications de réseaux sociaux, cette technologie suscite des inquiétudes croissantes quant […]
Les orientations et la prise en compte des recommandations des professionnels du droit sont un atout très bénéfique pour les chefs de structure. Ils sont les personnes idéales qui maîtrisent les lois juridiques qui concernent […]
Le droit pénal fait partie intégrante du droit. Il contribue au règlement des problèmes anti-sociaux. Mieux, cette branche du droit permet de régler les problèmes d’infractions. Tout comme le droit, le droit pénal est constitué […]
La loi française octroie la possibilité de faire des mises d’argent sur des jeux proposés par des casinos en ligne. Avec le grand nombre de ces plateformes disponibles, il est chose commune de tomber sur […]
La procédure judiciaire est un mécanisme complexe qui a pour but de résoudre les conflits de manière impartiale et équitable. En effet, les parties concernées doivent suivre des étapes pour arriver à une décision finale […]
Les dernières volontés d’un être humain sont très importantes pour sa famille ainsi que ses proches. Cependant, de nombreuses personnes n’ont pas eu la chance de dire les leurs. Il serait alors préférable que tout […]
Une entreprise a besoin d’employés pour bien fonctionner. Mais, des situations peuvent conduire l’employeur à licencier certains salariés. Un licenciement, peu importe le motif, doit se dérouler dans le respect de la loi. Puisque dans […]
La détention d’armes à feu est gérée de manière particulière dans chaque pays. Dans certains pays comme la France, il faut avoir une autorisation de détention d’armes avant d’avoir une arme à feu. Pour avoir […]
Longtemps considéré comme accessible uniquement aux grandes institutions, le trading s’est ouvert finalement à tous. Il faut noter que même si de simples particuliers peuvent aujourd’hui trader, il y a une réglementation à suivre. Si […]
Le partage de patrimoine constitue pour plusieurs familles un os dans la gorge. Conscient de cela, certaines personnes organisent de leur vivant leur succession. Même si plusieurs solutions sont possibles, le testament est celui qui […]
Acheter ou vendre une maison est tout à fait normal. Il faut néanmoins noter que certaines conditions doivent être remplies pour que la transaction soit effective. Maîtriser ces conditions vous sera d’une grande aide. Faire […]
Le trading est une forme d’investissement qui offre à de nombreuses personnes la possibilité d’investir un capital, et de fructifier ce dernier à distance. En France, certaines personnes craignent que ce soit une activité illégale. […]
Très souvent sollicité par les entreprises, le juriste en droit des affaires a une notoriété plus importante qu’un simple juriste. Il dispose des compétences et de l’expertise nécessaires pour remplir diverses missions relatives à la […]
Le développement sur tous les plans est la priorité de tout le monde. Lorsque vous souhaitez avoir une expansion de votre activité à l’international, il est nécessaire de se faire accompagner par un avocat international. […]
Dans une société, les lois sont les bases sur lesquelles se fonde la discipline. Les lois sont indispensables pour l’évolution d’une société, car elles permettent de faire régner la justice. Quelles sont les étapes d’adoption […]
En tant que NVEI ou EDPM, la trottinette électrique jouit du statut de «véhicule terrestre à moteur». Par conséquent, elle doit être souscrite obligatoirement à certaines assurances afin de garantir votre sécurité et celle des […]
Lorsque vous êtes un chef d’entreprise ou simplement un employé, il peut arriver des moments très bouleversants qui vous secouent sur le plan professionnel et sur le plan émotionnel. Ces moments surviennent le plus souvent […]
La conduite de voiture nécessite l’obtention d’un document attestant votre maîtrise du volant. Ce document est nommé permis de conduire et s’obtient sous certaines conditions. Il faut avoir un âge donné et passer certains examens. […]
Comme toutes les autres fonctions, celle d’un notaire est très noble. En réalité, connu sous l’appellation de notaire, ce dernier paraît un expert qui est connu par l’État pour lequel il exerce ses fonctions. Grâce […]
La gestion des biens est une chose qui demande beaucoup de sacrifice. Pour cette raison, vous ne pouvez pas vous en charger vous-même si vous disposez d’une activité qui prend déjà tout votre temps. Il […]
La suivie d’une formation continue au travail est très importante. Plusieurs raisons expliquent cette importance. Spécialement, cinq raisons seront analysées ici. Quelles sont les raisons de suivre une formation continue au travail ? L’article ci […]
Un avocat est un assistant dans le système judiciaire dont la fonction principale est de protéger, de donner des conseils, de porter soin d’assistance ou de représentation tout en protégeant les droits de ses multiples […]
Pour être naturalisé, vous devez d’abord présenter une demande. Mais il faut souligner que le dépôt d’une demande ne garantit pas une réponse favorable. Mais si la réponse est positive, il faut se frotter les […]
Un enfant est un être cher que chaque parent protège au maximum possible. Ceci étant, le parent souhaite voir son enfant respecter à la lettre les dispositions de la loi afin qu’il ne soit pas […]
Plusieurs situations vous obligent à recourir coute que coute à l’expertise d’un avocat de justice. Si vous n’en aviez pas qui soit consacré particulièrement à votre cause, vous serez contraint à en chercher. Quels sont […]
Les États démocratiques se servent de la justice pour instaurer la paix dans les sociétés. Ils s’en servent également pour faire respecter les droits de la personne humaine et pour punis les les auteurs de […]
En face d’un conflit avec d’autres personnes, ou lorsqu’on est convoqué en justice, on se fait accompagner d’un avocat. Mais lorsque le différent nous oppose à notre propre avocat, la démarche à suivre est toute […]
Le barreau est une entité juridictionnelle de défense, professionnelle, administrative, chargée de réguler la profession des avocats. Cet organisme est parfois amené à désigner un de ses avocats pour défendre un citoyen nécessiteux. L’avocat désigné […]
De nos jours, de nombreuses personnes ont choisi d’adopter des trottinettes ou des skates électriques pour faciliter leurs déplacements. Ce sont des engins qui offrent plusieurs avantages. Cependant, il est important de rappeler que l’assurance […]
La loi punit sévèrement les crimes d’agression sexuelle. Mais si vous vous taisez et ne faites rien, la justice ne sera pas rendue. À cette fin, voici ce qu’il faut faire si vous ou une […]
La loi réprimande sévèrement les crimes d’agression sexuelle. Mais justice ne vous sera pas faite si vous restiez statique sans porter plainte. Pour cela, si vous ou une de vos connaissances se retrouve dans une […]
La Loi est une réglementation dont le respect peut paraître complexe, surtout dans des cas donnés. Par exemple, il a toujours été facile pour une personne majeure de faire face aux questions d’ordres juridiques. Toutefois, […]
Pour rendre les déplacements plus fluides de nos jours, de nombreuses personnes ont choisi d’utiliser les trottinettes ou patinettes électriques. C’est un engin qui vous met à l’abri des bouchons. Il vous offre une praticité […]
Pour de nombreuses personnes, la transaction est perçue comme un mode de rupture du contrat de travail. Pourtant, ce n’est pas forcément le cas. En réalité, cette procédure sert à éviter la naissance d’éventuelles contestations […]
Dans les cas de conflits au travail, la discrimination au travail possède une part importante. En réalité, il s’agit d’un acte défavorable à l’égard d’une personne, et ce, sur la base de motifs non valables. […]
Le trading est une activité qui présente de hauts risques pour les pratiquants. Par conséquent, les personnes désireuses d’y investir leur fonds doivent être méfiantes. La première des choses à faire avant de s’investir dans […]
De nos jours, il est de plus en plus remarqué que plusieurs propriétaires de bien vendent leurs biens immobiliers. Ces ventes sont effectuées très souvent soit par le propriétaire lui-même ou par l’intermédiaire d’un agent […]
La délinquance n’est pas uniquement les dérapages de comportements que les forces de l’ordre sanctionnent. C’est un ensemble de comportements non cautionné par la société et qui causent des torts aux personnes. Plus loin, cette […]
De nos jours, il est maintenant possible pour une personne d’origine africaine d’avoir une nationalité française. En effet, avec les nouvelles normes françaises, vous pouvez bénéficier d’une nationalité française sans effectuer des tracasseries. C’est une […]
Pour faire le renom dans le monde du droit, la qualité des interventions doit être repérée par les clients. Pour un particulier, il est parfois complexe de chercher le notaire idéal pour leur service. De […]
Le droit des victimes des violences conjugales nécessite un réel encadrement par rapport à leur vécu. Solliciter un juriste comme un avocat peut être une mesure incontournable. Leur intervention se met généralement à l’ordre des […]
Il arrive que les notaires rencontrent un certain blocage pour le règlement d’une succession. Il existe de multiples possibilités au niveau de cette situation. Il envisage de lui envoyer un courriel pour lui notifier son […]
À cause du non-respect de la clause d’un contrat de travail, un salarié pourrait appeler de l’aide à des juristes. Le conflit avec un employé est parfois une situation plus complexe à gérer. Si dans […]
La signature d’un pacte civil de solidarité donne naissance à des effets importants durant l’union. Et si le couple décide de rompre définitivement, il existe notamment des processus à prendre à compte. Pour la réalisation […]
L’un des droits de l’homme les plus indispensables concerne le respect et la vie privée. Pour une meilleure vision, il consiste à donner de l’équilibre à la vie familiale. Le droit français prend une couverture […]
Pour mieux optimiser les fonctions des notaires, ils sont très à l’aise avec la technologie actuelle. De multiples systèmes sont mis en place pour faire évoluer leur intervention sur le milieu. La dématérialisation des actes […]
Pour des raisons de maladie, un stagiaire a le droit de demander une pause. Devant ces situations, il se peut que les médecins en charge de la personne puissent fournir un arrêt maladie après consultation. […]
La lettre de change est un écrit par lequel une personne appelée le tireur donne à une autre personne le tiré un ordre de paiement pour une somme d’argent au profit d’un tiers. Ce concept […]
Les avocats fiscalistes maîtrisent parfaitement toutes les activités liées à l’administration fiscale. Il connaît par cœur les lois concernant les revenus imposables. Pour réduire la pression fiscale à vivre quotidiennement, leur intervention peut être le […]
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