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Les aspects juridiques de la gestion des données dans le cloud computing

juin 7, 2023 Sarah Paul 0

Le cloud computing, ou l’informatique en nuage, est devenu un élément essentiel de notre vie numérique. Il permet de stocker et d’accéder à nos données via Internet plutôt que sur notre propre matériel. Avec cette […]

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Les implications juridiques de la réalité virtuelle et de la réalité augmentée

juin 6, 2023 Sarah Paul 0

La réalité virtuelle et la réalité augmentée sont des technologies en plein essor, qui offrent de nouvelles possibilités de divertissement, d’éducation et de travail. Cependant, leur développement rapide soulève également des questions juridiques complexes. Comment […]

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Les nouvelles réglementations en matière de lutte contre la corruption

avril 10, 2023 Sarah Paul 0

La corruption est un fléau qui mine les fondements de nos sociétés et compromet le développement économique et social des pays. Face à ce constat, les législateurs du monde entier ont pris des mesures pour […]

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La protection des consommateurs dans le commerce électronique

avril 9, 2023 Sarah Paul 0

Le commerce électronique est en constante évolution, offrant de nouvelles opportunités et défis pour les consommateurs et les entreprises. Pour assurer une expérience sécurisée et fiable, il est essentiel de mettre en place des mécanismes […]

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Les défis juridiques posés par les mégadonnées

avril 8, 2023 Sarah Paul 0

Les mégadonnées, ou Big Data, sont devenues un enjeu majeur dans notre société numérique. Elles offrent de nombreuses opportunités économiques et sociales, mais soulèvent également des questions juridiques complexes. Quels sont les principaux défis juridiques […]

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L’impact du droit sur la propriété intellectuelle dans l’ère numérique

avril 7, 2023 Sarah Paul 0

La révolution numérique a bouleversé notre société et notre rapport à la connaissance. Les œuvres et les inventions sont désormais accessibles en quelques clics, ce qui engendre de nouveaux défis pour les droits d’auteur et […]

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Les conséquences juridiques de la rupture abusive d’un contrat commercial

avril 5, 2023 Sarah Paul 0

La rupture abusive d’un contrat commercial peut avoir des conséquences juridiques importantes pour les parties impliquées, notamment en termes de responsabilité et de dommages-intérêts. Dans cet article, nous allons examiner les différentes situations dans lesquelles […]

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L’évolution de la législation sur les discriminations au travail

avril 4, 2023 Sarah Paul 0

Le droit du travail a connu de nombreuses évolutions visant à protéger les salariés contre les discriminations. Cette protection s’est renforcée au fil des années pour englober divers motifs de discrimination et répondre aux enjeux […]

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Reconnaissance faciale : enjeux et implications pour la protection de la vie privée

avril 3, 2023 Sarah Paul 0

La technologie de reconnaissance faciale est désormais omniprésente dans notre quotidien. Entre les smartphones déverrouillés par le visage, les caméras de vidéosurveillance et les applications de réseaux sociaux, cette technologie suscite des inquiétudes croissantes quant […]

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Comment obtenir le meilleur conseil juridique?

mars 9, 2023 John Paul 0

Les orientations et la prise en compte des recommandations des professionnels du droit sont un atout très bénéfique pour les chefs de structure. Ils sont les personnes idéales qui maîtrisent  les lois juridiques qui concernent […]

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Les branches fondamentales du droit pénal

février 15, 2023 John Paul 0

Le droit pénal fait partie intégrante du droit. Il contribue au règlement des problèmes anti-sociaux. Mieux, cette branche du droit permet de régler les problèmes d’infractions. Tout comme le droit, le droit pénal est constitué […]

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Comment dénicher un casino en ligne fiable ?

février 13, 2023 John Paul 0

La loi française octroie la possibilité de faire des mises d’argent sur des jeux proposés par des casinos en ligne. Avec le grand nombre de ces plateformes disponibles, il est chose commune de tomber sur […]

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Quelles sont les grandes étapes d’une procédure judiciaire ?

février 10, 2023 John Paul 0

La procédure judiciaire est un mécanisme complexe qui a pour but de résoudre les conflits de manière impartiale et équitable. En effet, les parties concernées doivent suivre des étapes pour arriver à une décision finale […]

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Comment réussir la rédaction d’un testament ?

février 9, 2023 John Paul 0

Les dernières volontés d’un être humain sont très importantes pour sa famille ainsi que ses proches. Cependant, de nombreuses personnes n’ont pas eu la chance de dire les leurs. Il serait alors préférable que tout […]

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Quelles sont les conséquences d’un licenciement abusif ?

janvier 18, 2023 John Paul 0

Une entreprise a besoin d’employés pour bien fonctionner. Mais, des situations peuvent conduire l’employeur à licencier certains salariés. Un licenciement, peu importe le motif, doit se dérouler dans le respect de la loi. Puisque dans […]

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Quelles sont les démarches pour obtenir l’autorisation de détention d’armes à feu ?

janvier 17, 2023 John Paul 0

La détention d’armes à feu est gérée de manière particulière dans chaque pays. Dans certains pays comme la France, il faut avoir une autorisation de détention d’armes avant d’avoir une arme à feu. Pour avoir […]

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Quelles sont les législations et régularisations du trading par l’AMF ?

janvier 16, 2023 John Paul 0

Longtemps considéré comme accessible uniquement aux grandes institutions, le trading s’est ouvert finalement à tous. Il faut noter que même si de simples particuliers peuvent aujourd’hui trader, il y a une réglementation à suivre. Si […]

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Quelles stratégies adopter pour la réussite de la rédaction de son testament ?

janvier 15, 2023 John Paul 0

Le partage de patrimoine constitue pour plusieurs familles un os dans la gorge. Conscient de cela, certaines personnes organisent de leur vivant leur succession. Même si plusieurs solutions sont possibles, le testament est celui qui […]

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Quels sont les avantages d’un avocat en droit immobilier ?

janvier 14, 2023 John Paul 0

Acheter ou vendre une maison est tout à fait normal. Il faut néanmoins noter que certaines conditions doivent être remplies pour que la transaction soit effective. Maîtriser ces conditions vous sera d’une grande aide. Faire […]

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Trading : quelles sont les recommandations pour pratiquer légalement cette activité en France ?

janvier 13, 2023 John Paul 0

Le trading est une forme d’investissement qui offre à de nombreuses personnes la possibilité d’investir un capital, et de fructifier ce dernier à distance. En France, certaines personnes craignent que ce soit une activité illégale. […]

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Droit des affaires : quelles sont les missions assignées à un juriste dans ce domaine ?

janvier 11, 2023 John Paul 0

Très souvent sollicité par les entreprises, le juriste en droit des affaires a une notoriété plus importante qu’un simple juriste. Il dispose des compétences et de l’expertise nécessaires pour remplir diverses missions relatives à la […]

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À partir de quels éléments faut-il choisir un avocat en droit international ?

janvier 10, 2023 John Paul 0

Le développement sur tous les plans est la priorité de tout le monde. Lorsque vous souhaitez avoir une expansion de votre activité à l’international, il est nécessaire de se faire accompagner par un avocat international. […]

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Quelles sont les étapes d’adoption d’une loi ?

janvier 10, 2023 John Paul 0

Dans une société, les lois sont les bases sur lesquelles se fonde la  discipline. Les lois sont indispensables pour l’évolution d’une société, car elles permettent de faire régner la justice. Quelles sont les étapes d’adoption […]

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Assurance trottinette : que savoir à propos ?

décembre 20, 2022 John Paul 0

En tant que NVEI ou EDPM, la trottinette électrique jouit du statut de «véhicule terrestre à moteur». Par conséquent, elle doit être souscrite obligatoirement à certaines assurances afin de garantir votre sécurité et celle des […]

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Quelques raisons pour lesquelles vous devez faire appel à un avocat des affaires

décembre 17, 2022 John Paul 0

Lorsque vous êtes un chef d’entreprise ou simplement un employé, il peut arriver des moments très bouleversants qui vous secouent sur le plan professionnel et sur le plan émotionnel. Ces moments surviennent le plus souvent […]

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Comment obtenir le permis de conduire ?

décembre 15, 2022 John Paul 0

La conduite de voiture nécessite l’obtention d’un document attestant votre maîtrise du volant. Ce document est nommé permis de conduire et s’obtient sous certaines conditions. Il faut avoir un âge donné et passer certains examens. […]

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Les différentes fonctions d’un notaire

décembre 14, 2022 John Paul 0

Comme toutes les autres fonctions, celle d’un notaire est très noble. En réalité, connu sous l’appellation de notaire, ce dernier paraît un expert qui est connu par l’État pour lequel il exerce ses fonctions. Grâce […]

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La gestion des biens : sur quelle base choisir son notaire ?

décembre 13, 2022 John Paul 0

La gestion des biens est une chose qui demande beaucoup de sacrifice. Pour cette raison, vous ne pouvez pas vous en charger vous-même si vous disposez d’une activité qui prend déjà tout votre temps. Il […]

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Les raisons de suivre la formation continue au travail

décembre 12, 2022 John Paul 0

La suivie d’une formation continue au travail est très importante. Plusieurs raisons expliquent cette importance. Spécialement, cinq raisons seront analysées ici. Quelles sont les raisons de suivre une formation continue au travail ? L’article ci […]

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Pourquoi avoir un avocat ?

décembre 11, 2022 John Paul 0

Un avocat est un assistant dans le système judiciaire dont la fonction principale est de protéger, de donner des conseils, de porter soin d’assistance ou de représentation tout en protégeant les droits de ses multiples […]

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Comment contester le refus d’une demande de naturalisation ?

novembre 18, 2022 John Paul 0

Pour être naturalisé, vous devez d’abord présenter une demande. Mais il faut souligner que le dépôt d’une demande ne garantit pas une réponse favorable. Mais si la réponse est positive, il faut se frotter les […]

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Dispositions à prendre lorsque votre enfant commet un crime

novembre 16, 2022 John Paul 0

Un enfant est un être cher que chaque parent protège au maximum possible. Ceci étant, le parent souhaite voir son enfant respecter à la lettre les dispositions de la loi afin qu’il ne soit pas […]

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Quels sont les meilleurs moyens d’entrer en contact avec un avocat ?

novembre 14, 2022 John Paul 0

Plusieurs situations vous obligent à recourir coute que coute à l’expertise d’un avocat de justice. Si vous n’en aviez pas qui soit consacré particulièrement à votre cause, vous serez contraint à en chercher. Quels sont […]

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Quelles sont les variantes sortes de justices qui existent ?

novembre 13, 2022 John Paul 0

Les États démocratiques se servent de la justice pour instaurer la paix dans les sociétés. Ils s’en servent également pour faire respecter les droits de la personne humaine et pour punis les les auteurs de […]

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Quelques façons de résoudre un différent qui nous oppose à notre avocat

novembre 12, 2022 John Paul 0

En face d’un conflit avec d’autres personnes, ou lorsqu’on est convoqué en justice, on se fait accompagner d’un avocat. Mais lorsque le différent nous oppose à notre propre avocat, la démarche à suivre est toute […]

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Tout ce qu’il convient de savoir sur le commis d’office

novembre 11, 2022 John Paul 0

Le barreau est une entité juridictionnelle de défense, professionnelle, administrative, chargée de réguler la profession des avocats. Cet organisme est parfois amené à désigner un de ses avocats pour défendre un citoyen nécessiteux. L’avocat désigné […]

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Pourquoi souscrire à une assurance pour une trottinette électrique ?

novembre 10, 2022 John Paul 0

De nos jours, de nombreuses personnes ont choisi d’adopter des trottinettes ou des skates électriques pour faciliter leurs déplacements. Ce sont des engins qui offrent plusieurs avantages. Cependant, il est important de rappeler que l’assurance […]

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Comment l’agression sexuelle peut-elle être légalement prouvée ?

novembre 9, 2022 John Paul 0

La loi punit sévèrement les crimes d’agression sexuelle. Mais si vous vous taisez et ne faites rien, la justice ne sera pas rendue. À cette fin, voici ce qu’il faut faire si vous ou une […]

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Attester licitement le l’agression morale : comment ça se fait ?

octobre 13, 2022 John Paul 0

La loi réprimande sévèrement les crimes d’agression sexuelle. Mais justice ne vous sera pas faite si vous restiez statique sans porter plainte. Pour cela, si vous ou une de vos connaissances se retrouve dans une […]

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Comment se passent les questions d’héritage lorsqu’on est mineur ?

octobre 12, 2022 John Paul 0

La Loi est une réglementation dont le respect peut paraître complexe, surtout dans des cas donnés. Par exemple, il a toujours été facile pour une personne majeure de faire face aux questions d’ordres juridiques. Toutefois, […]

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La souscription au contrat d’assurance des trottinettes électriques est-elle indispensable ?

octobre 11, 2022 John Paul 0

Pour rendre les déplacements plus fluides de nos jours, de nombreuses personnes ont choisi d’utiliser les trottinettes ou patinettes électriques. C’est un engin qui vous met à l’abri des bouchons. Il vous offre une praticité […]

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Quelles sont les différentes étapes de la négociation d’une transaction ?

octobre 10, 2022 John Paul 0

Pour de nombreuses personnes, la transaction est perçue comme un mode de rupture du contrat de travail. Pourtant, ce n’est pas forcément le cas. En réalité, cette procédure sert à éviter la naissance d’éventuelles contestations […]

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Tout savoir sur les différents types de discrimination liés au travail

octobre 9, 2022 John Paul 0

Dans les cas de conflits au travail, la discrimination au travail possède une part importante. En réalité, il s’agit d’un acte défavorable à l’égard d’une personne, et ce, sur la base de motifs non valables. […]

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Comment reconnaître une plateforme de trading légale ?

octobre 7, 2022 John Paul 0

Le trading est une activité qui présente de hauts risques pour les pratiquants. Par conséquent, les personnes désireuses d’y investir leur fonds doivent être méfiantes. La première des choses à faire avant de s’investir dans […]

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Quels sont les devoirs d’un vendeur de bien immobilier ?

octobre 6, 2022 John Paul 0

De nos jours, il est de plus en plus remarqué que plusieurs propriétaires de bien vendent leurs biens immobiliers. Ces ventes sont effectuées très souvent soit par le propriétaire lui-même ou par l’intermédiaire d’un agent […]

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La délinquance chez un adolescent : comment y remédier ?

octobre 5, 2022 John Paul 0

La délinquance n’est pas uniquement les dérapages de comportements que les forces de l’ordre sanctionnent. C’est un ensemble de comportements non cautionné par la société et qui causent des torts aux personnes. Plus loin, cette […]

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La nationalité française : par quels moyens l’obtenir ?

octobre 4, 2022 John Paul 0

De nos jours, il est maintenant possible pour une personne d’origine africaine d’avoir une nationalité française. En effet, avec les nouvelles normes françaises, vous pouvez bénéficier d’une nationalité française sans effectuer des tracasseries. C’est une […]

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Les astuces pour reconnaître un notaire de renom

septembre 16, 2022 John Paul 0

Pour faire le renom dans le monde du droit, la qualité des interventions doit être repérée par les clients. Pour un particulier, il est parfois complexe de chercher le notaire idéal pour leur service. De […]

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Un avocat contre les violences conjugales : Un juriste à solliciter

septembre 15, 2022 John Paul 0

Le droit des victimes des violences conjugales nécessite un réel encadrement par rapport à leur vécu. Solliciter un juriste comme un avocat peut être une mesure incontournable. Leur intervention se met généralement à l’ordre des […]

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Les blocages du notaire pour le règlement d’une succession

septembre 13, 2022 John Paul 0

Il arrive que les notaires rencontrent un certain blocage pour le règlement d’une succession. Il existe de multiples possibilités au niveau de cette situation. Il envisage de lui envoyer un courriel pour lui notifier son […]

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